Journée d’étude « Politiques publiques et Handicap »
1er Octobre 2013 à Paris
Appel à communications
Le GT Handicap(s) et Sociétés du programme Handicaps et Sociétés de l’EHESS, en partenariat avec le Réseau Santé et Société organise sa 4ème rencontre de jeunes chercheurs autour des politiques publiques du handicap.
Devenu enjeu de politiques publiques depuis la fin de la première guerre mondiale et l’émergence des problèmes liés aux mutilés de guerre, le handicap a gagné en visibilité sur les agendas des pouvoirs publics depuis le début des années 2000 : l’année européenne du handicap en 2003, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adoptée par le Parlement français, ou encore la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en constituent autant de témoignages.
Parce qu’elles sont productrices à la fois d’institutions, d’interactions et de rapports de force entre une multitude d’acteurs (Lagroye, François et Sawicki, 2006), mais aussi de discours et de normes, de ressources et de contraintes cognitives (Muller, 2009), les politiques du handicap apparaissent intéressantes à questionner de divers points de vue. Elles associent en effet une pluralité d’acteurs, publics et privés (des conseils généraux à différentes associations de défense des droits des personnes handicapées, en passant par l’Union européenne (Waldschmidt, 2009) et la CNSA) et engagent de nombreuses institutions (les établissements médico-sociaux, les MDPH, l’État), dont les manières de concevoir le handicap et les intérêts ne sont pas nécessairement convergents.
Il s’agira pendant cette journée de mettre en lumière les mécanismes et les jeux d’acteurs, ainsi que les normes et les discours à l’œuvre dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Cette journée entend donc questionner l’action publique d’une multiplicité de points de vue, en s’intéressant à la fois aux politiques du handicap qu’aux rapports entre le handicap et une série de politiques sectorielles (comme par exemple celles du logement, de l’éducation, ou de l’emploi), en incluant dans son analyse une diversité d’acteurs (des décideurs politiques et administratifs aux street-level-bureaucrats (Lipsky, 1980), en examinant la diversité des séquences de politiques publiques (mise à l’agenda, décision publique, mise en œuvre), et en interrogeant l’action publique sans privilégier nécessairement le cas français.
Pour répondre à ces questionnements, la journée sera composée de trois axes :
Axe 1 : aux fondements des politiques publiques : par qui et pour qui ?
Cet axe entend questionner les logiques structurant les politiques publiques à destination des personnes handicapées. Quels sont les acteurs (administrations, associations, professionnels, etc.) intervenant dans la construction de ces politiques ? L’étendue des politiques publiques du handicap conduit une très grande diversité d’acteurs à y participer, dont certains ne sont pas familiers avec le champ du handicap. Leur degré de participation diffère selon les thématiques abordées (éducation, emploi, logement, etc.). Quels sont les concepts (intégration, normalisation, inclusion) qui guident leurs actions ? Tous les acteurs partagent-ils aujourd’hui l’objectif d’inclusion ? Quels sont les rapports de force existants entre ces acteurs ? A quels acteurs (administrations, associations à but non lucratif, entreprises privées, acteurs confessionnels) est attribuée la gestion directe de ces politiques publiques ? Nous proposons ainsi d’interroger le poids et le rôle des acteurs institutionnels façonnant cette configuration sociale (Elias, 1991).
Axe 2 : des principes au terrain : adaptations, difficultés, résistances
Ce deuxième axe permettra d’appréhender l’articulation entre les principes législatifs et les applications concrètes qui en découlent. Quels sont les institutions et les acteurs chargés de la mise en œuvre du droit au niveau local ? Quelles actions mettent-ils concrètement en place pour le faire ?
Un certain nombre de principes défendus par de nouveaux dispositifs législatifs (tels celui du droit à une scolarisation pour tous les enfants handicapés, ou encore le droit d’être auditionné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées en MDPH) semblent être difficilement applicables localement : quels éléments d’explication peut-on avancer pour comprendre ces écarts entre les principes ambitieux contenus dans la loi et sa mise en œuvre ? Dans quelle mesure la situation française se distingue-t-elle particulièrement en la matière ?
Quels sont les moyens et les outils mis en œuvre pour tendre à l’application de la loi ? L’appropriation par les acteurs institutionnels locaux des objectifs de la politique du handicap, ainsi que les interactions entre ces acteurs (depuis les formes de coopération jusqu’aux conflits) constituent autant de sujets qui pourront structurer les questionnements de cet axe.
Axe 3 : la personne en situation de handicap face aux politiques publiques
Dans ce dernier axe, les communications permettront de montrer les différentes formes d’appropriation des dispositifs par les usagers des politiques. Existe-t-il des formes de résistance ou de détournement de la part de ces usagers ? Comment s’adaptent-ils aux injonctions et demandes des différentes institutions qu’ils sont amenés à solliciter ? Quelles réceptions ont-ils de ces dispositifs ?
Depuis la loi de 2005, la personne handicapée a été placée au cœur de la prise en charge. Désormais, les politiques du handicap se centrent sur l’individu et son « projet de vie ». Quelles formes ces politiques prennent-elles dans leur mise en pratique ? Plus largement quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques du handicap dans la vie et le quotidien des personnes concernées?
Par ailleurs, les associations de personnes handicapées sont aussi des acteurs locaux pouvant intervenir dans le processus de prise en charge des individus et se positionner comme un intermédiaire entre la personne et les institutions. Aujourd’hui, sont-elles en concurrence dans les dispositifs locaux ? Et quelles en sont les conséquences pour les personnes ? Les communications qui questionnent la place de ces associations dans la prise en charge locale des personnes seront appréciées.
La journée qui se déroulera à Paris, est organisée à destination des jeunes chercheur-e-s. Les propositions de communication, de 500 mots environ, devront préciser l’objet de la recherche, la ou les méthodes utilisée(s), l’axe de questionnement choisi et les informations suivantes du/de la candidat(e) : nom, prénom, statut, discipline, affiliation, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Date limite d’envoi des propositions au gthandicaps@gmail.com : 14 juin 2013
Comité d’organisation
Gildas Brégain, historien, Université Rennes 1 – CERHIO
Seak-Hy Lo, sociologue, Université Paris – Sud – CERMES 3 – MSSH
Mathilde Mus, géographe : UMR IDEES 6266 et Chargée d’étude à l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH)
Gwenaëlle Perrier, politiste, Université de Paris 13 – CERAL
Noémie Rapegno, géographe, EHESS – CERMES 3 – Lab’urba – MSSH
Références bibliographiques
Elias, Norbert, La Société des individus, Paris, Fayard, 1991.
Lagroye Jacques, François Bastien et Sawicki Frédéric, Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, 5e édition, 2006.
Lipsky Michael. Street-level bureaucracies : dilemmas of the individual in public services. New York : Russell Sage Foundation, 1980.
Muller Pierre, Les politiques publiques, Paris, P.U.F. « Que sais-je ? », 8e éd., 2009.
Vanhala, Lisa. Making Rights a Reality ? Disability Rights Activists and Legal Mobilization. Cambridge, Cambridge University Press, 2011.
Waldschmidt, Anne, « Disability policy of the European Union: The supranational level », ALTER, 2009, p. 8-23.
